1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre
d’une part, l’hébergeur Hostinger, titulaire du nom de domaine Katiacurbeiraceramics, inscrite au RCS de la Seine Saint Denis sous le n° 904.170.792 – APE 2349Z – SIRET 904.170.792– TVA non applicable selon l’article 293B du code général des impôts, dont le siège social est établi en France, au 10 Rue Germaine Tillion, éditrice du site www.katiacurbeiraceramics.com, et ci-après dénommée selon le nom de sa dirigeante «Katia Curbeira», et d’autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.katiacurbeiraceramics.com, et ci-après dénommée «le Client».
2 – Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Katia Curbeira et le Client.
- « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
- « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.katiacurbeiraceramics.com, édité par Katia Curbeira.
- « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet, au jour de la consultation du site par le Client. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Katia Curbeira n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Katia Curbeira.
- « Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
- « Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.
3 – Intégralité
- Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.
- Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
- Katia Curbeira se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
- En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
4- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :
- Les relations contractuelles entre Katia Curbeira et le Client
- Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site www.katiacurbeiraceramics.com, que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.
Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.
5- Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par l’hébergeur Hostinger, titulaire du nom de domaine www.katiacurbeiraceramics.com.
6- Acceptation et opposition aux conditions générales de vente
6.1. Accessibilité des conditions générales de vente
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.katiacurbeiraceramics.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.
6.2. Capacité juridique du Client
Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.
6.3. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (email, tel, …) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
7- Caractéristiques des produits et prix
7.1. Consultation des caractéristiques des produits et services
Katia Curbeira présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. Les articles sont entièrement réalisés à la main et sont donc uniques. De légères variations de couleur, de taille de diamètre ou d’épaisseur sont possibles puisque réalisées de manière artisanale.
7.2. Disponibilité des produits et validité de l’offre
Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : « STOCK NOT AVAILABLE». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, Katia Curbeira s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client.
7.3. Prix
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport et d’emballage, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client. Les prix incluent également les frais de transaction supplémentaires de Paypal (2,90% + 0,35 euros par produit) et Stripe (1,4% + 0,25 euros par produit).
8- Paiement
Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison et d’emballage. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : VISA, MASTERCARD et Paypal. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.
L’utilisateur peut régler, s’il le souhaite ses achats par carte bancaire directement sur ce site ou bien utiliser paypal. Quand vous payez avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au vendeur et il vous suffit de payer à l’aide de votre adresse email et votre mot de passe directement sur le site www.paypal.com. Vous trouverez toutes les informations concernant la sécurité de vos transactions paypal à cette adresse : https://www.paypal.com/mc/webapps/mpp/paypal-safety-and-security
9- Sécurité des transactions et paiments.
Concernant les paiements en carte de crédit nous utilisons l’extension Payment Plugins for Stripe WooCommerce conforme à la norme PCI. Celui-ci utilise un champ de paiement hébergé pour gérer toutes les données de carte de paiement, de sorte que le titulaire de la carte saisit toutes les informations de paiement sensibles dans un champ de paiement provenant directement des serveurs validés PCI DSS de notre partenaire. Cela signifie que les informations ne sont pas directement stockées sur le site www.la-chouette-ceramique.com.
PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) est un ensemble de règles applicables définies par le Payment Card Industry Security Standards Council pour encourager l’adoption généralisée de mesures cohérentes de sécurité des données dans le monde entier dans le but de réduire la fraude par carte de crédit.
Ces règles s’appliquent à toute personne qui stocke, traite ou transmet des données de titulaire de carte. Vous trouverez toutes les informations concernant la norme PCI-DSS de Stripe à cette adresse.
10- Confirmation de commande
L’utilisateur doit s’inscrire ou s’identifier en ligne afin de passer commande d’un article sur ce site. Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons et enregistrerons votre commande. Cette confirmation est la preuve du contrat de vente passée entre l’utilisateur et le créateur de ce site. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez info@katiacurbeiraceramics.com
11- Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Katia Curbeira recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par mail à info@katiacurbeiraceramics.com
12- Livraison
12.1 Frais de livraison
Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs.
12.2 Délais de livraison
Sauf mention contraire indiquée sur le site, Katia Curbeira fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 7 jours après confirmation de la commande. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par email ou par téléphone et Katia Curbeira procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la commande. En cas de fermeture de l’atelier, un message en pop-up préviendra la date de réouverture et les livraisons reprendront à partir de cette date.
13- Conditions de retour des produits
Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à Katia Curbeira son intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Katia Curbeira préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Les frais de retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursables. Nous ne sommes pas responsables de la non réception de votre article si celui-ci venait à se perdre lors de l’expédition de retour.
14- Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Katia Curbeira est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Katia Curbeira, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.
14.1. Remboursement tardifs ou manquant
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez à nouveau votre compte bancaire, ou Paypal. Contacter ensuite votre banque (ou Paypal) cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement publié. Si malgré tout vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site ou directement à cette adresse mail : info@katiacurbeiraceramics.com
15- Annulation
Au-delà de ce délai de rétraction, si vous souhaitez annuler votre commande vous devez contacter info@katiacurbeiraceramics.com . Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits en suivant les instructions indiquées par email.
16- Modification de votre commande
Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail info@katiacurbeiraceramics.com
17- Garanties
17.1. Garantie liée au transport
Assumant les risques liés au transport, Katia Curbeira s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Katia Curbeira conseille au Client ou à son destinataire d’en informer Katia Curbeira par mail info@katiacurbeiraceramics.com dans un délai maximum de 48h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
17.2. Réclamation du Client
La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique ou par téléphone au Service Client par mail à info@katiacurbeiraceramics.com ou par téléphone au 06 74 35 39 03. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…). Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement.
Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. Chaque pièce étant réalisée à la main, il est normal qu’il existe des variations entres les pièces.
NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
18- Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès de Katia Curbeira par mail à info@katiacurbeiraceramics.com ou par téléphone au 06 74 35 39 03 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.
